CSEC UES Veolia Eau

Informations Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://csec.ues-veoliaeau-generaledeseaux.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site est la propriété du CSE Central :

CSE Central de l'UES  Veolia Eau - GdE
30 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
01 85 57 77 28
SIRET : 39963231400056

Catégorie juridique : 8310 Comité central d’entreprise

 

Ce site est édité par :

La société DIP
Zone estuaire Sud
Rue LH Maxfield
44320 Saint Viaud

Responsable de la publication :

Le Secrétaire du CSE Central UES Veolia Eau - GdE

Ce site est hébergé par :

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BP 438
75366 Paris CEDEX 08

Crédits photos

Les photos de nos séjours enfants sont prises par nos équipes d'animation pendant les séjours que nous organisons. L'autorisation de diffusion de ces photos sur notre site internet est donnée par le responsable légal de l'enfant lors de son inscription au séjour.
Les photos des séjours familles ne sont pas contractuelles, comme indiqué dans notre catalogue. Elles sont fournies par nos prestataires et font l'objet d'un BAT avant diffusion du catalogue.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site csec.ues-veoliaeau-generaledeseaux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site csec.ues-veoliaeau-generaledeseaux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CSEC UES Veolia Eau – Générale des Eaux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site csec.ues-veoliaeau-generaledeseaux.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site Le site Le site csec.ues-veoliaeau-generaledeseaux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le CSEC de l’UES Veolia Eau –Générale des Eaux s’efforce de fournir sur le site csec.ues-veoliaeau-generaledeseaux.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site csec.ues-veoliaeau-generaledeseaux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site csec.ues-veoliaeau-generaledeseaux.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le CSEC UES Veolia Eau - GdE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site csec.ues-veoliaeau-generaledeseaux.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aubervilliers.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).